Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent pour toute commande passée auprès de La petite Montoise, qu'il s'agisse d'une commande en ligne sur le présent site ou par un autre canal (téléphone, mail, réseaux sociaux, etc.).

Toute personne passant une commande (ci-après "le client") est réputé avoir pris connaissance de ces CGV, dont le lien d'accès est fourni lors de la première étape du processus de commande (avant le paiement) ainsi qu'en pied de page du présent site, et les avoir acceptées expressément et sans réserve.

Commande

Pour toute commande effectuée sur le site lapetitemontoise.fr, le client devra suivre les démarches suivantes :

• Sélectionner librement les cookies souhaités et indiquer, pour chacun d'eux, la quantité désirée
• Accéder au panier pour en visualiser et vérifier le contenu détaillé (références, prix unitaires, quantités, etc.), ainsi que le montant total hors frais de livraison
• Pour valider le panier et démarrer le processus de commande, le client devra ensuite remplir un formulaire d'identification incluant ses nom, prénom, coordonnées de contact (numéro de téléphone et mail) ainsi que son adresse de facturation
• Sélectionner le point de livraison Mondial Relay de son choix
• Effectuer le paiement de la commande via les conditions de la plateforme Stripe intégrée
• Noter et conserver la référence de la commande fournie en fin de processus, également envoyée par mail à l'adresse indiquée.

Lorsque le paiement s'est déroulé avec succès, la confirmation de la commande qui s'ensuit emporte l'acceptation des présentes CGV par le client, lequel renonce à se prévaloir de conditions d'achat, de livraison ou toute autre conditions/réserves autres que celles indiquées dans les présentes CGV.
Les données fournies ainsi que la confirmation de la commande feront preuve de la transaction, acceptée dans ces termes.
Dès la validation du paiement, un mail récapitulatif contenant toutes les informations relatives à la commande sera automatiquement envoyé au client, à l'adresse qu'il aura fournie lors du processus de commande. La petite Montoise ne pourra être tenue pour responsable en cas d'erreur de mail (faute de frappe par exemple) ou de non-réception du mail pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Paiement

Le montant total du panier, frais de livraison inclus, est exigible dans son intégralité dès la commande. En effet, seule la validation du paiement total emporte la confirmation et la validation de la commande et de son contenu.
Le client doit régler sa commande par l'un des moyens de paiement proposés par la solution Stripe intégrée au présent site, et reconnaît disposer des autorisations nécessaires à l'utilisation du mode de paiement choisi lors de sa commande.

Conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les produits affichés sur le présent site sont l'exclusive propriété de La petite Montoise jusqu'à leur paiement définitif et intégral par le client.
Dans l'hypothèse d'un défaut/rejet de paiement survenant après l'envoi de la commande, La petite Montoise se réserve le droit de réclamer la restitution de l'intégralité des produits envoyés au client, lequel s'engage sans réserve à restituer, à sa charge et sans aucune détérioration, la totalité des produits non payés.

Fabrication

Les cookies proposés et mis en vente sur le présent site sont de fabrication artisanale, confectionnés à la commande, exclusivement avec des produits frais (qui ne subissent pas le conditionnement de surgélation) et disposant d'une traçabilité au niveau des ingrédients utilisés (œufs frais élevés en plein air, beurre français 82%, chocolat de qualité BARRY/CALLEBAUT, ...).

Pour chaque cookie présenté, la liste des allergènes est clairement indiquée sur sa page dédiée, afin que le client soit informé avant de passer commande. De ce fait, aucun litige ne sera recevable sur ce motif, le client ayant été préalablement informé à ce sujet.

Expédition et livraison

Les produits disponibles à la vente sur le présent site sont, une fois prêts, conditionnés dans des sachets individuels, qui seront intégrés dans le colis.
D'une manière générale, sous réserve de stock des ingrédients et sauf impossibilité justifiée, l'expédition d'une commande a lieu :

• le lendemain (J+1) lorsque la commande est effectuée avant 12h (midi) du lundi au jeudi, à condition que ce jour ne soit pas férié
• le surlendemain (J+2) lorsque la commande est effectuée après 12h (midi) du lundi au mercredi, à condition que ce jour ne soit pas férié
• le premier mardi suivant la commande (hors jours fériés) pour toute commande passée un jeudi après 12h (midi), vendredi, samedi, ou dimanche.

Par exception, lorsque le seuil de 120 cookies commandés sur une même journée est atteint au moment de la commande, les jours d'expéditions prévus ci-dessus ne sauraient être respectés pour des raisons évidentes de délais nécessaires à la fabrication, à la cuisson et à la préparation des commandes déjà passées.
Dans cette hypothèse, un message d'avertissement sera affiché en haut de la page du panier, avant le récapitulatif détaillé du contenu, informant ainsi le client d'une prolongation exceptionnelle des délais. Pour cette raison, le client, dûment averti avant de démarrer le processus de commande, est réputé, dès lors qu'il valide et confirme sa commande, accepter expressément les délais supplémentaires. À cet effet, le client renonce à se prévaloir du moindre préjudice lié à des délais d'expédition supérieurs à ceux initialement prévus et annoncés précédemment.

La livraison s'effectue par Mondial Relay, dans un point de vente/retrait partenaire choisi par le client lors de sa commande. Le délai moyen observé pour la livraison est de 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison, quels qu'ils soient, dépendent du transporteur, lequel se trouve être le seul responsable en cas de retard ou problème de livraison.
Susceptibles de varier selon les circonstances (jour férié, nombre de commandes différentes à préparer, quantité de cookies pour chaque commande, distance de l'adresse de destination, etc.), les délais affichés d'expédition et de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle.
La Petite Montoise, bien que mettant tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, ne saurait être tenue pour responsable en cas de délai d'expédition ou de livraison dépassé pour des raisons indépendantes de sa volonté, pas plus qu'en cas de vol ou perte du colis par le livreur Mondial Relay.
Toutefois, si un tel cas de figure venait à se présenter, n'hésitez pas à prendre contact le plus rapidement possible pour faire remonter le problème et tenter d'y trouver une solution dans les plus brefs délais.

Annulation, retour et remboursement

Tous les cookies proposés sur le présent site sont exclusivement préparés à la commande (aucun stock préparé à l'avance), et confectionnés avec des produits frais, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
À cet effet, la commande est réputée définitive dès la validation du paiement, le droit de rétractation ne trouvant pas à s'appliquer pour ce genre de produits, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
De même, et conformément au même article, les commandes ne peuvent être ni reprises ni échangées en raison de la nature périssable des produits.

Responsabilité

Concernant le processus de prise de commande sur le présent site, La petite Montoise ne peut être tenue que par une obligation de moyens. Dès lors, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du présent site ou du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, maintenance ou mise à jour de serveur) ou tout autre problème technique involontaire ou indépendant de sa volonté.